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Cumul de statuts
Auto-entrepreneur et retraité : il n'est jamais trop tard
Auto-entrepreneur et retraité : il n'est jamais trop tard

Compatibilité de l'arrêt de travail avec le statut auto-entrepreneur

Arnaud avatar
Écrit par Arnaud
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Oui le statut d’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) est un statut ouvert à tous. Cependant, le cumul micro-entrepreneur et retraité est soumis à certaines conditions.

Pour cumuler intégralement votre retraite (sans grande incidence sur votre montant) et les revenus de votre activité de micro-entrepreneur, il faut :

  • avoir l'âge légal de la retraite (entre 60 et 62 ans selon votre date de naissance), et avoir validé tous les trimestres nécessaires pour percevoir votre retraite à taux plein ; 

  • avoir l'âge du taux plein (minimum 65 ans) ; 

  • avoir fait liquider l'ensemble des pensions de base et complémentaires auprès des régimes de retraite obligatoires, français et étrangers, et dans les régimes des organisations internationales.

Dans ces conditions, vous remplissez les critères de cumul. Vous pouvez donc toucher votre retraite et vos revenus de micro-entrepreneur. Votre nouveau statut ne modifiera pas le montant de votre pension de base et complémentaire.

Cumul plafonné : 

Si vous ne répondez pas aux critères du cumul intégral, la loi prévoit le cumul partiel des revenus. Vous pourrez bénéficier de votre pension de retraite en même temps que votre activité de micro-entrepreneur, mais celle-ci sera soumise à un plafond. 

Les plafonds sont déterminés suivant le statut de votre ancienne activité. Il existe 2 cas de figure * :

1/ Vous étiez salarié du privé ou fonctionnaire au cours de votre vie active :

Votre retraite vous est donc versée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) ou par un régime de retraite public. Dans ce cas, vous pouvez cumuler sans limite les revenus de votre activité indépendante avec vos pensions. En outre, les cotisations retraite que vous payez dans le cadre de votre nouvelle activité vous ouvrent de nouveaux droits à la retraite, de base et complémentaire.

2/ Vous étiez indépendant au cours de votre vie active : 

Vos pensions de retraite vous sont payées par la Sécurité sociale des indépendants (SSI) ou la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV). Des règles particulières s'appliquent alors, différentes selon la caisse de retraite.

  • Si vous étiez artisan, commerçant ou industriel

Votre retraite est versée par la SSI. Dans ce cas, tout dépend de la nature d'activité que vous envisagez pour votre micro-entreprise.

Vous pouvez entreprendre une activité en profession libérale sans limite de cumul.

En revanche, si vous souhaitez reprendre une activité artisanale, commerciale ou industrielle, votre chiffre d'affaires est limité à la moitié du plafond de la Sécurité sociale (soit 20 262 € en 2019). Si vous dépassez ce montant, vos pensions de retraite de base et complémentaires seront suspendues.

Les cotisations retraite versées n'ouvrent pas de nouveaux droits à la retraite de base et complémentaire.

  • Si vous exerciez une profession libérale

Votre retraite est versée par la CIPAV.

Vous pouvez entreprendre une activité d'artisan, commerçant ou industriel sans limite de cumul.

En revanche, si vous souhaitez reprendre une activité en profession libérale, votre chiffre d'affaires est limité au plafond de la Sécurité sociale, 40 524 € en 2019. Si vous dépassez ce montant, votre pension de retraite de base est suspendue.

En ce qui concerne la retraite complémentaire, le cumul total est possible.

Les cotisations retraite versées n'ouvrent pas de nouveaux droits à la retraite de base et complémentaire.

Couverture santé et retraité micro-entrepreneur 

En tant que retraité, vous continuerez à être affilié au régime dont vous dépendez même si vous prenez le statut de micro-entrepreneur. Rien ne changera au niveau de votre couverture santé.

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