Lorsqu'on est demandeur d'emploi, il n'est pas toujours facile de savoir à quoi s'en tenir lorsqu'on démarre une activité d'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur).
Dois-je informer Pôle emploi que je débute une activité en tant que micro-entrepreneur ? Vais-je perdre mes droits ? Combien de temps puis-je cumuler mon activité de micro-entrepreneur et mes allocations chômage ? Voici toutes les interrogations auxquelles Meet in Class va vous répondre.
Dois-je informer Pôle emploi que je débute une activité en tant que micro-entrepreneur ?
C'est la première chose à faire. Comme tout changement de situation lorsque vous êtes au chômage. Si vous n'êtes pas inscrit au chômage, vous devez vous rendre au Pôle emploi dont vous dépendez pour vous inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi, et informer un conseiller que vous souhaitez vous lancer dans une activité de micro-entrepreneur. C'est même indispensable pour bénéficier de certaines aides que vous pourrez toucher.
Que deviennent mes droits ?
Il est possible de cumuler le statut de micro-entrepreneur et celui de demandeur d'emploi.
En tant que demandeur d'emploi et micro-entrepreneur, vous pouvez bénéficier de deux dispositifs liés au versement de vos indemnités chômage. Vous pouvez :
Bénéficier du maintien intégral ou partiel des allocations chômage lors de la création de votre entreprise. Si vous créez une micro-entreprise mais que celle-ci ne dégage aucun revenu, votre allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) sera maintenue dans son intégralité. À contrario, si votre micro-entreprise dégage un revenu, le maintien de votre ARE deviendra partiel.
Si vous percevez un revenu au titre de votre activité de micro-entrepreneur, vos ARE seront calculées de la manière suivante* :
Étape 1 : calculez les revenus perçus mensuellement en tant que micro-entrepreneur
Le régime micro-fiscal prévoit un abattement forfaitaire correspondant au montant présumé de vos dépenses en tant que micro-entrepreneur. Pour l'exercice d’une activité libérale, cet abattement se monte à 34 % et s’applique sur le chiffre d’affaires réellement encaissé (Voir “Le régime fiscal des auto-entrepreneurs”).
Exemple : Si au titre de votre activité de professeur indépendant, votre chiffre d’affaires mensuel est de 800 €, le revenu à retenir pour le calcul de l’ARE sera de 528 € (car 800 € - 34 % = 528 €).
Étape 2 : déduisez 70 % de votre revenu mensuel de micro-entrepreneur sur le montant de l’ARE
Concrètement, vous aurez le droit de toucher : le montant de l’ARE mensuelle - 70 % de vos revenus de micro-entrepreneur.
Suite de l’exemple : Prenons l’hypothèse où vous perceviez un montant d’allocations chômage de 40 € par jour et de 1200 € par mois (40 € x 30 jours). Si vous percevez des revenus au titre de votre activité de micro-entrepreneur, vos ARE diminueront et seront désormais de 1200 - (528 € x 70%) = 830.40 €. Vous percevrez donc 830.40 € au titre de vos allocations chômage.
Étape 3 : convertir le manque à gagner d’ARE en jours supplémentaires de droits au chômage
Dans notre exemple, vous percevez 369.60 € d’ARE en moins. Sachez que ce “manque à gagner” est transformé en nombre de jours supplémentaires de droits au chômage. Pour obtenir le nombre de jours concernés, il suffit seulement de diviser le manque d’ARE à gagner par le montant journalier de l’ARE soit 369.60 € / 40 € = 9.24. Le manque à gagner d’ARE est donc transformé en 10 jours supplémentaires de droits au chômage.
*Source : www.legalstart.fr
soit bénéficier, sous condition d'être éligible, à l'ARCE. Il s'agit d'une aide à la reprise ou à la création d'entreprise correspondant à 45% du montant des droits aux allocations chômage restants. La moitié de cette somme est versée directement à la création de votre micro-entreprise. Le reste de la somme vous est versé 6 mois plus tard à condition que l’activité soit toujours exercée. En contrepartie, vous ne pourrez plus bénéficier du maintien de l’ARE.
Pour bénéficier de l’ARCE dans le cadre de la création de votre micro-entreprise, vous devez au préalable obtenir le dispositif d’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (voir rubrique "l'ACRE"). Vous devez ensuite formuler une demande d’ARCE auprès de votre agence Pôle emploi.
Attention, vous ne pouvez pas cumuler ces deux aides. Donc avant de déclarer votre activité, il est important d'évaluer le dispositif le plus adapté à vos objectifs.
Combien de temps puis-je cumuler mes allocations chômage et mon activité de micro-entrepreneur ?
Dans le cas d'une activité de micro-entrepreneur, vous pouvez cumuler vos indemnités chômage et votre activité jusqu’à épuisement de vos droits.
Cependant, une limite subsiste. Le montant de votre chômage cumulé à vos revenus de micro-entrepreneur ne pourra pas être supérieur au salaire moyen que vous touchiez avant de percevoir vos allocations chômage.