Les auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs) ont le choix entre deux régimes d’imposition :
L’imposition classique : le régime de la micro-entreprise (micro-BNC) ;
Le régime optionnel : le versement fiscal libératoire.
Le régime de droit commun : régime du micro-entrepreneur
Pour bénéficier du régime micro-fiscal :
vous devez avoir choisi le statut juridique de l’entreprise individuelle (EI), l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) ou l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limité (EURL) soumise à l’impôt sur le revenu et dont le gérant est l’associé unique ;
votre chiffre d’affaires de l’année civile précédente ou l’avant dernière année ne doit pas dépasser 70 000 euros au titre de votre activité de professeur libéral relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux.
Le 1er janvier 2019, le régime progressif de l’impôt sur le revenu a laissé place au prélèvement à la source. Vous devez désormais acquitter votre impôt sur le revenu sous forme d’acomptes payés mensuellement ou trimestriellement auprès de l'Administration fiscale.
Le montant de ces acomptes est déterminé par l'Administration fiscale sur la base de vos revenus 2017 déclarés. Si vous souhaitez en modifier le montant, veuillez vous connecter sur votre espace particulier sur le site www.impots.gouv.fr, sur le service "Gérer mon prélèvement à la source". Si vous n'avez pas eu de chiffre d'affaires en 2017, vous pouvez si vous le souhaitez créer des acomptes via ce même service en ligne.
Le régime optionnel : versement fiscal libératoire
Le calcul se fait en fonction du chiffre d’affaires réalisé et le règlement de cette option s’effectue en même temps que la déclaration du chiffre d’affaires et du paiement des cotisations sociales.
L’auto-entrepreneur est libre de choisir la période de ses déclarations de chiffre d’affaires. Il peut décider de le déclarer tous les mois ou tous les trimestres. Ce choix est valable pour toute l’année civile et doit être modifié avant le 31 octobre pour être pris en compte l’année suivante. Pour déclarer son chiffre d’affaires et payer ses cotisations sociales en ligne, il suffit juste de suivre les instructions du site de l’URSAFF.
Tout le monde ne peut pas prétendre à cette option de prélèvement. Pour pouvoir y avoir droit en 2019, il est nécessaire que le revenu fiscal de référence 2017 soit inférieur ou égal à :
27 017 euros pour une personne seule (1 part de quotient familial) ;
54 034 euros pour un couple (2 part du quotient familial) ;
67 543 euros pour un couple avec 1 enfant (2 parts + 1 demi-part) ;
81 051 euros pour un couple avec 2 enfants (2 parts + 2 demi-parts).
Néanmoins, une limite subsiste. Si en 2017 vous étiez déjà micro-entrepreneur et que vous n'aviez pas opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu auprès de l'Urssaf, vous serez redevable du prélèvement à la source.