Les taux de cotisations sociales du micro-entrepreneur exerçant une activité libérale

Pour rappel, les professeurs Meet in Class sont conseillés de souscrire au régime micro-entreprise. Les entreprises relevant de ce régime bénéficient automatiquement du régime micro-social simplifié. 

L'un des avantages de ce régime social reste les cotisations et charges sociales moindres à payer. Il s'agit là d'un pourcentage de l'argent que le micro-entrepreneur aura réellement encaissé (chiffre d’affaires brut). 

Pour l'exercice d'une profession libérale (micro-BNC), il devra acquitter une somme s'élevant à 22 % de son chiffre d'affaires.

Enfin, depuis le 1er janvier 2019, ACRE (ex ACCRE) et micro-entrepreneur vont de pair. Désormais tout micro-entrepreneur créateur ou repreneur d'entreprise peut bénéficier d’exonérations de cotisations sociales. Pour plus d’informations sur les conditions voir “Tout ce qu’il faut savoir sur l’ACRE".

Que comprennent ces charges sociales ?

 Les cotisations et contributions prises en compte dans le calcul sont : 

  • les cotisations d'assurance maladie-maternité (y compris la cotisation d'indemnités journalières) ;
  • les cotisations d'assurance vieillesse (du régime de base et complémentaire) ;
  • la cotisation au régime d’invalidité et de décès ; 
  • la cotisation d'allocations familiales ;
  • la contribution sociale généralisée (CSG) ;
  • la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Les professeurs libéraux dépendent de la Sécurité sociale des indépendants.

La contribution à la formation professionnelle

Au taux de base s'ajoute, la contribution au titre de la formation professionnelle qui est fixée à un taux de 0,2%.

Modalités de paiement 

Concernant le paiement des cotisations sociales, le principe est relativement simple au régime micro-social simplifié : elles sont payées en même temps que la déclaration de chiffre d'affaires auprès de l'URSSAF. Le paiement des charges se fera donc chaque mois ou chaque trimestre. Tout dépend de l'option choisie pour la déclaration du chiffre d’affaires !

Les paiements ont donc lieu au plus tard :

  • En cas d’option pour une échéance mensuelle : avant la fin du mois suivant le chiffre d’affaires ; 
  • En cas d’option pour une échéance trimestrielle : le dernier jour du mois suivant l’échéance trimestrielle (30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier de l’année).

Si le chiffre d’affaires est nul, le micro-entrepreneur ne paiera pas de cotisations sociales minimales (sauf en cas d’option pour leurs paiements). Rappelons que même s'il ne réalise pas de chiffre d’affaires, il est obligatoire de le déclarer afin d’être exonéré de cotisations sociales sur la période. 

S'il a opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, ses cotisations sociales seront calculées à l'aide d'un taux unique lui permettant de s'acquitter de ses impôts et de ses charges sociales en un seul versement (Voir "Le régime fiscal des auto-entrepreneurs").

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