Vous êtes salarié et vous souhaitez compléter vos revenus avec une activité sans pour autant perdre les avantages de votre contrat de travail actuel. Cela est tout à fait possible avec le statut d’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur). 

En principe, il est possible d'être micro-entrepreneur et salarié en même temps, quelle que soit votre activité (commerciale, artisanale, ou encore libérale) et la nature de votre contrat (CDI, CDD, intérim, etc.). Toutefois, des limites et exclusions peuvent intervenir dans certaines professions.

L'activité de professeur indépendant, étant une profession non réglementée, vous avez le droit au bénéfice de ce cumul.

Les fonctionnaires de la fonction publique ont eux aussi le droit de se déclarer micro-entrepreneur mais sous réserve de respecter certaines conditions. 

Ces conditions dépendent très souvent de chaque contrat.
Du coup, un enseignant de l’Éducation Nationale doit faire une demande spécifique pour avoir l’autorisation de son institution.
Si son contrat est à temps complet, il devra obtenir au préalable l'aval de sa hiérarchie et son activité ne pourra pas durer plus de trois ans.
Si son contrat est à temps partiel, c'est-à-dire moins de 70 % de la durée légale de travail, il devra juste informer sa hiérarchie (qui se donnera le droit d’accepter ou de refuser sa demande).

Des obligations pour tout salarié

Tout salarié a envers son employeur, un devoir de loyauté. Cela implique plusieurs règles de base à respecter. Notamment, ne pas travailler pour le compte de son activité de micro-entrepreneur sur ses heures de travail. Prendre la peine d'informer son employeur de la création de son activité, si celle-ci touche le même domaine d'activité ou les mêmes clients que son entreprise. Mais aussi ne pas utiliser le matériel mis à disposition du salarié dans le cadre de son activité principale pour l'exercice de l'activité secondaire. Enfin, ne pas parler de son entreprise en termes négatifs, sur quelque support que ce soit.

Un manquement à ce devoir de loyauté peut entraîner le licenciement du salarié. Dans certains cas, ce devoir de loyauté s'étend également après la rupture du contrat de travail : il est interdit à l’ex salarié d’exercer une quelconque concurrence déloyale vis-à-vis de son entreprise. Si cet obligation n'est pas respectée, la sanction pourra aller jusqu'à l'interdiction d'exercer son activité ou le paiement de dommages et intérêts.

Un employeur peut également imposer d’autres restrictions à ses salariés, aussi bien pendant la durée du contrat de travail qu’après sa rupture. À titre d’exemple, peut être inclus dans un contrat de travail une clause d’exclusivité ou de non-concurrence. La violation de ces clauses peut entraîner : licenciement, paiement d’indemnités, etc.  Par conséquent, il est important de rester vigilant.

À quel régime social s'affilier en tant que salarié et micro-entrepreneur  ?

Dans tous les cas, celui qui exerce une activité salariale (ou de fonctionnaire) et une activité de micro-entrepreneur, est affilié au régime dont relève son activité et à la Sécurité sociale des indépendants. Il cotise obligatoirement pour les deux régimes. Ces deux types de revenus devront être déclarés et seront soumis au paiement de l'impôt.

Notez que certaines exceptions mineures demeurent, il est conseillé de vous renseigner auprès de votre administration ou de demander l’avis d’un spécialiste.

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