Les plafonds sont une des principales caractéristiques du régime micro-entreprise. Ces caractéristiques définissent le cadre dans lequel doivent évoluer les micro-entreprises pour pouvoir bénéficier de certains avantages.

Quels plafonds de chiffre d'affaires pour les micro-entrepreneurs ?

Depuis 2018, on distingue deux types de plafond de chiffre d'affaires pour les micro-entrepreneurs. Ces chiffres d'affaires s'entendent sur l'année civile c'est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre.

  • Le premier est le plafond de franchise de TVA. Mais, en tant que professeur indépendant, vous êtes déjà exonéré de TVA et n'êtes donc pas visé par ce dispositif.   
  • Le second est le plafond du statut d’auto-entrepreneur car il s'agit des montants de chiffre d'affaires maximums qu'un micro-entrepreneur peut réaliser sur une année pour rester dans ce régime. 

Le chiffre d'affaires annuel à ne pas dépasser pour bénéficier du régime micro-entreprise est le suivant : 70 000 euros HT maximum pour les prestations intellectuelles (micro-BNC).

Si vous démarrez votre activité plus tard dans l’année, votre seuil de chiffre d’affaires sera calculé selon la règle du prorata temporis (ie. en fonction du temps écoulé). 

Prenons comme exemple, un micro-entrepreneur en service qui démarre son activité le 23 juillet 2019. Son année d'activité comptera 365-204 = 161 jours. Son plafond de chiffre d’affaires pour 2019 sera alors de (70 000 x 161) / 365 jours = 30 876 euros HT.

Que se passe-t-il en cas de dépassement de plafond ?

Le dépassement des seuils fixés entraîne directement le passage à un autre régime : celui du régime réel.

Cependant, subsiste un cas de tolérance prévu dans la loi de finances pour 2018, puisque celle-ci indique que l'année de référence des seuils demeurera l'année civile précédente. Les entreprises pourront bénéficier du régime micro-entreprise l'année suivant celle du dépassement du seuil seulement s'il s'agit du premier dépassement sur une période de deux ans (CF article 10, PROJET DE LOI DE FINANCES 2018).

Si un micro-entrepreneur dépasse le plafond en 2018, mais qu'il avait respecté les seuils (majorés ou non) depuis 2016, il pourra alors toujours exercer son activité de micro-entrepreneur en 2019.

La perte du régime micro-fiscal entraîne des obligations administratives beaucoup plus lourdes pour l'entrepreneur, mais surtout des frais fixes, indépendants des revenus. Le micro-entrepreneur n'ayant pas anticipé cette évolution peut donc se voir facilement dépassé, notamment financièrement et voir son activité mise en péril.

Par conséquent, lorsque l'évolution de votre chiffre d'affaires vous donne l'impression que vous risquez de dépasser votre plafond micro-entrepreneur, renseignez-vous rapidement afin de faire évoluer votre entreprise vers un statut plus adapté à votre situation.

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