Depuis le 1er janvier 2019, l'ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise) est devenue l'ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise). Ce dispositif présente des nouveautés que l’on présentera dans cet article. 

L’ACRE sert à encourager la création ou la reprise d’entreprise en offrant notamment aux auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs) une exonération des cotisations sociales.

Mais qui peut demander cette aide ? Quelles sont les formalités ? Quels sont les taux de cotisations sociales avec l’ACRE ? Quelles sont les aides financières Pôle emploi obtenues grâce à l’ACRE ? Quels sont les nouveaux délais de renouvellement pour l’ACRE ? Voici les questions auxquelles nous vous répondrons. 

À qui s’adresse l’ACRE ?

Désormais, tous les nouveaux micro-entrepreneurs qui démarrent leur activité cette année peuvent être éligibles à cette aide, à condition de ne pas en avoir déjà bénéficié au cours des 3 dernières années.

Formalités ?

Les entrepreneurs n’ont aucune démarche à accomplir pour obtenir l’ACRE. Le micro-entrepreneur qui s’estime éligible à l’ACRE s’applique lui-même l’exonération lors du paiement des charges sociales à l’URSSAF. 

L’URSAFF pourra néanmoins réaliser des contrôles postérieurs afin de vérifier si l’entrepreneur avait effectivement le droit d’appliquer les exonérations de charges afférentes à cette aide.

Voyons maintenant ensemble à l'aide d'un tableau les taux ACRE applicables aux micro-entrepreneurs.

Pour bénéficier de l’ACRE, vous devez avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 40 524 € (après abattement, soit 61 400 € de chiffre d’affaires HT pour les activités libérales). Si vous dépassez ce plafond de revenus annuels de 40 524 € après abattement, seul le chiffre d'affaires au-dessus du plafond sera soumis aux cotisations à taux plein (soit 22 % pour votre activité de professeur libéral). 

L’exonération de début d’activité, est une exonération partielle et dégressive de l’ensemble des charges sociales sur 3 ans. Pour l’année 2019, les taux de cotisations ne changent pas pour l’exercice d’une activité libérale.

Ces exonérations concernent les cotisations d'assurance maladie, maternité, retraite de base, vieillesse, invalidité, décès et d'allocations familiales. Sont notamment exclues de l'exonération les cotisations relatives : à la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS), à la retraite complémentaire et à la formation professionnelle continue.

A l’issue de ces 3 ans, l’exonération prend fin et le taux plein de cotisations sera donc appliqué.

Les aides financières Pôle emploi grâce à l’ACRE ? 

Les demandeurs d’emploi obtenant l’ACRE ont droit, sous certaines conditions, au maintien provisoire des allocations chômage qu’ils percevaient avant la création ou la reprise d’entreprise.

Ils pourront également prétendre avec l’ARCE, au versement d’une partie de leurs indemnités chômage sous forme de capital (Voir “Micro-entrepreneur et chômeur : ne pas perdre ses droits”) :

Quels sont les nouveaux délais de renouvellement pour l’ACRE ?

Pour renouveler ce dispositif, vous devrez attendre un délai de 3 ans après la fin de ces 3 années d’exonération. 

Exemple : si vous créez votre micro-entreprise le 1er mars 2019 (et que vous bénéficiez de l’exonération), vous devrez attendre le 1er mars 2025 pour renouveler votre demande.

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