Pour les Français habitant en France, se déclarer en tant qu’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) est simple : il suffit de remplir correctement le formulaire d'inscription pour pouvoir démarrer votre nouvelle activité. Mais que faire quand on n'est pas Français ? Beaucoup de ressortissants étrangers se posent cette question.
Vous pouvez librement devenir micro-entrepreneur en France si vous êtes :
un ressortissant de l’Union européenne ou de l'un des quatre pays de l’Association européenne de libre-échange (Le Liechtenstein, l'Islande, la Norvège, et la Suisse) ;
un ressortissant Algérien ;
si vous disposez d'une carte de résident, d'une carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" ou d'une carte de résident longue durée CE.
La possibilité de devenir micro-entrepreneur est également offerte aux non-résidents. Dans ce cas, le demandeur doit avoir une adresse sur le territoire français pour domicilier son entreprise. Il peut s’agir d’un service de domiciliation permettant de rattacher la micro-entreprise.
Il est important de noter qu’un titre de séjour étudiant ou de travailleur salarié ne permet pas d’exercer une activité de micro-entrepreneur en étant étranger. Afin de bénéficier de ce statut, il est nécessaire de changer de titre en faisant une demande auprès de la préfecture compétente.
Il est possible pour un étranger de demander une carte de séjour temporaire "entrepreneur libéral" pour créer son statut de micro-entrepreneur. Elle permet l’exercice d’une activité libérale, et a une durée de validité maximale d'un an.
S’agissant des étudiants, une fois diplômés, ils pourront demander une carte de séjour "entrepreneur libéral" ou un de ces deux titres de séjour qui leur permettront aussi d’être micro-entrepreneur sous certaines conditions :
L'autorisation provisoire de séjour (APS) ;
Le passeport talent.
Pour plus d’informations sur les conditions, rendez-vous sur le site : www.legalplace.fr.